J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710068A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2007, M. Fossey (Daniel), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard.